Depuis le 1er mai 2015 les obligations pour les navires de plaisance à usage personnel et de formation, inférieurs à 24 mètres de long, ont changé. Cette adaptation de la Division 240 définit les dispositions à prendre en terme de sécurité et prévention de la pollution, en fonction des zones de navigation.

Pour rappel, les zones de navigation correspondent à la distance à laquelle vous naviguez d’un abri, c’est à dire d’un lieu où vous pouvez soit accoster soit mouiller en sécurité. Actuellement les zones de navigation sont définies comme suit :

• Basique jusqu’à 2 milles (notamment pour les embarcations non immatriculées)
• Côtier de 2 à 6 milles
• Semi-hauturier de 6 à 60 milles
• Hauturier au delà de 60 milles

Je donne ci-dessous en les synthétisant le plus possible toutes les informations concernant l’évolution de la Division 240. Je vous conseille néanmoins de consulter le document officiel. Bien entendu vous restez seuls responsables de vos choix et vous devez garder en mémoire qu’à bord d’un bateau, vous devez être prêts à parer à toute situation dangereuse ou pouvant le devenir.

• Les équipements de sécurité

L’armement de sécurité est un élément clé de l’équipement à embarquer. Ces dernières années, la liste du matériel à embarquer a connu de grands ajustements, en vue de mieux adapter les moyens aux bateaux et aux programmes choisis. Reportez-vous au tableau ci-dessous pour naviguer dans les conditions réglementaires et adaptées. La croix « X » indique que l’équipement est obligatoire, le « 0 » que l’équipement est conseillé !

 Tableau dotation sécu batos plaisance mai 2015

• Le matériel de repérage en détresse

La loi impose désormais d’avoir un moyen de repérage lumineux fixé sur chaque gilet de sauvetage (quel que soit le périmètre de navigation) : ce peut être une lampe flash, intégrée ou ajoutée, une lampe torche ou un cyalume (bâtonnet fluorescent qu’il suffit de plier puis agiter et qui est très visible, à 360°). Les nouveaux gilets ont des lampes flash intégrées, mais sur un équipement plus ancien, on peut clipser une petite lampe flash ou attacher un cyalume avec un petit bout. Côté budget comptez de 5 à 20 euros par gilet selon l’équipement choisi.

A partir du semi-hauturier, il faut depuis le 1er janvier 2017 disposer d’une VHF fixe intégrant la fonction d’Appel Sélectif Numérique (ASN ou DSC en anglais). Ce dispositif envoie un signal numérique automatique quand vous appuyez sur le bouton « distress » de la VHF et donne les caractéristiques et coordonnées du bateau. Il n’est donc plus besoin de lancer un MAYDAY, donner le nom du bateau et sa position. C’est un vrai « plus » pour la sécurité. Grosso modo, comptez autour de 300 euros TTC.

Notez que pour utiliser la VHF, il faut encore soit le permis bateau – suffisant dans les eaux nationales – soit avoir passé le CRR (Certificat de Radiotéléphoniste Restreint) – obligatoire dans les eaux internationales.

En dotation hauturière, il faut désormais équiper son bateau d’une radiobalise de localisation, la fameuse EPIRB (Emergency Position Indicating Radio Beacon) des coureurs océaniques et des tour-du-mondistes. Cette balise à déclenchement manuel intègre un GPS qui indique votre position aux satellites géo-stationnaires du réseau COSPAS-SARSAT, dans le monde entier (y compris les pôles).  Le satellite transmet le signal de détresse avec le code du bateau et sa position à la station au sol la plus proche, laquelle déclenche les secours. Comptez un budget de 400-500 euros.

En complément, une VHF portable et étanche devient obligatoire en hauturier. Ce type de VHF portable n’émettant qu’à courte distance, entre 6 et 15 milles, il s’agit là d’avoir un moyen pour guider et faciliter les secours une fois sur place. Sachant que pour émettre il faudra qu’elle soit chargée, par accus ou avec des piles… pensez à la maintenir opérationnelle ! Pour l’acheter, il vous en coûtera entre 150 et 200 euros.

• Un chef de bord toujours plus responsable

Dans la lignée des précédentes modernisations de la Division 240, le chef de bord a quelques latitudes pour choisir l’option la plus adaptée parmi les équipements suivants, selon son bateau et son programme de navigation. Ainsi l’équipement individuel de flottabilité (gilet) doit être adapté à la morphologie de l’utilisateur, être approuvé SOLAS ou marqué CE, et répondre aux caractéristiques suivantes :

• 50 newtons (aide à la flottabilité) pour une navigation jusqu’à 2 milles d’un abri
• 100 newtons (gilet de sauvetage) pour une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri
• 150 newtons (gilet de sauvetage) pour une navigation toutes zones
• 100 newtons (gilet de sauvetage) pour les enfants de 30 kg maximum quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri.

 Le moyen de repérage lumineux peut être au choix :

• collectif (lampe, projecteur, perche IOR, etc.)
• individuel s’il est étanche et porté par chaque personne à bord.

Le dispositif de lutte contre l’incendie, lui,  dépend du marquage CE. Pour une navire marqué CE, il suffit de suivre les préconisations du constructeur dans le manuel du propriétaire. Pour les embarcations non marqués CE, les articles 2.43 à 2.47 de la division 240 sont applicables (voir ci-dessous).

Enfin, compléter la trousse de secours officielle est laissé à l’appréciation du chef de bord, en fonction des risques qu’il peut être amené à rencontrer, selon la navigation envisagée et les personnes embarquées. Entre nous il est vraiment préférable d’étudier la question dès que l’on s’éloigne à quelques jours de mer car la dotation de la trousse « officielle » est basique et pas toujours logique !

• Maintenance et conditions de stockage

Le texte rappelle que l’ensemble du matériel de sécurité doit être maintenu en bon état de fonctionnement, à jour des visites techniques qui lui sont applicables, et prêt à servir en cas d’urgence.

Aucun matériel de sécurité ne doit être conservé dans les locaux de machines. Lorsqu’il n’existe pas d’autres possibilités de rangement, le matériel peut être stocké à l’extérieur, éventuellement sous un plancher amovible, en sacs ou boîtes imperméables fermés et assujettis à la structure.

Dans tous les cas, le lieu de stockage doit être maintenu en état de propreté et notamment exempt de coulures d’hydrocarbures. Les informations et les documents nautiques peuvent être rassemblés dans un ou plusieurs ouvrages.

Bien entendu, vous devez connaître parfaitement les emplacements à bord où est stocké votre matériel ainsi que son mode de fonctionnement. Et n’oubliez pas qu’une formation de l’équipage, et non une simple information, est indispensable avant chaque départ. Ces consignes sont valables pour tout chef de bord, que vous soyez propriétaire ou seulement locataire du navire pendant vos vacances.

Que pensez-vous de ces nouvelles obligations ? Comment vous êtes-vous équipés ? Je détaille mes propres choix pour l’hauturier dans cet article, ici, où je raconte comment j’ai failli faire une grosse erreur !